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Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotop · Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotop Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.