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Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois · Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

34 320

Groupe 2

30 000