Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois · Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT

indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

10 100

Groupe 2

8 800

Verweist auf

Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois Art. 1