Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2 · Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.