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Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représen · Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représen Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.