Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 20 · Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt