Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2 · Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.