Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 · Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.