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Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines · Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine

Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dénominations mentionnées à l'article 2 sont réservées aux produits qui y sont définis.

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