Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines · Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 22 décembre 2016. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 10 · Nächste →