Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 Art. 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.