Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité p · Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

PROFONDEUR

MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE

Plongée jusqu'à 12 mètres

6,69 €

Plongée de 13 à 25 mètres

10,03 €

Au-delà de 25 mètres

10,03 €

avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres