Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétenc Art. 2

Le CLES est une certification nationale organisée par les établissements de l'enseignement supérieur accrédités périodiquement à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESER.

Lorsque plusieurs établissements s'associent pour organiser des sessions CLES, une convention régit leurs relations.