Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposi · Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →