Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté d Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Zitiert von Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté d Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 8 · Nächste →