Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembr · Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text