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LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparen · LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparen Art. 166

Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

In KraftAmtlicher Text

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016.]