Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 201 · Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 201 Art. 2

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