Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 20 · Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 20 Art. 7

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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