Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 201 · Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.