Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 201 · Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.