Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Section 1 : Dispositions communes
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
17. Art. 11
18. Chapitre III : Rémunération
19. Art. 12
20. Section 1 : Dispositions communes
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Art. 16
25. Section 2 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégories
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Art. 19
29. Art. 20
30. Section 1 : Dispositions relatives à l'avancement d'échelon
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Section 2 : Dispositions relatives à l'avancement de niveau
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Art. 25
37. Chapitre VI : Représentation du personnel
38. Art. 26
39. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
40. Art. 27
41. Art. 28
42. Art. 30
43. Art. 31