Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire de Art. 2

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.