Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclasse · Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclasse Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur de pôle ou de projet

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Expert coordonnateur national

Chef de service

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de projet

Chargé de mission

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau