Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 2

I. - Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades :

1° Le grade d'adjoint administratif relevant de l'échelle C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 susvisé ;

2° Le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ;

3° Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret.

II. - Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend deux grades :

1° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ;

2° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret.