Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 16

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :

1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;

2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.