Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 9
Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers
L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.
L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1ère classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret.
Verweist auf
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 11
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 2