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FR · Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de

Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5