FR · Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de
Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026