FR · Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditio
Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
- Art. 1
- Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13