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Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique aux nominations intervenues postérieurement à la publication du présent décret.