Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 1-1
4. Art. 1-2
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Section 1 : Accompagnement personnalisé
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Section 2 : Période d'immersion professionnelle
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 13-1
21. Art. 13-2
22. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
23. Art. 14
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
27. Art. 17-1
28. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
29. Art. 18
30. Art. 19
31. Art. 20
32. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
33. Art. 21
34. Art. 22
35. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle
36. Art. 23
37. Art. 24
38. Art. 24-1
39. Art. 25
40. Art. 26
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
44. Art. 29
45. Art. 30
46. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
47. Art. 31
48. Art. 32
49. Art. 33
50. Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
51. Art. 34
52. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
53. Art. 35
54. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
55. Art. 36
56. Art. 37
57. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
58. Art. 38
59. Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation
60. Art. 39
61. Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle
62. Art. 40
63. Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
64. Art. 41
65. Art. 42
66. Art. 43
67. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
68. Art. 43-1
69. Art. 43-2
70. Art. 43-3
71. Art. 43-4
72. Art. 43-5
73. Art. 43-6
74. Art. 43-7
75. Art. 43-8
76. Art. 43-9
77. Art. 43-10
78. Art. 43-11
79. Art. 43-12
80. Art. 43-13
81. Art. 43-14
82. Art. 43-15
83. Art. 43-16
84. Titre III : DISPOSITION FINALE
85. Art. 44