Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 13 octobre 1999 susvisé
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement des chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
8. Art. 6
9. Chapitre III : Dispositions communes
10. Art. 7
11. Art. 8