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Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulai · Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 octobre 2011

Art. 1, Art. 3