Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 201 Art. 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.