Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à Art. 1
Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à Art. 2
- Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à Art. 3
- Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à Art. 4