Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →