Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-03-12