Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur · Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt