Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.