Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE OU DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
11. Art. 8
12. Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
13. Art. 11