FR · Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté

Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026