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FR · Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret

Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2