LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sé Art. 4
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
197,0
201,1
-4,0
Vieillesse
228,3
227,1
1,2
Famille
48,7
49,7
-1,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,1
13,4
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
474,4
477,6
-3,1
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
471,1
478,0
-6,9
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
195,8
199,8
-4,1
Vieillesse
124,0
122,9
1,1
Famille
48,7
49,7
-1,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,7
12,0
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
368,2
371,6
-3,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
366,3
373,5
-7,1
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
16,5
20,3
-3,8
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.