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Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du même décret, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe du présent décret.