Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembr · Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembr Art. 2

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