Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément Art. 2
En application de l'article D. 653-61-2 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'organismes tiers pour réaliser l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés figure à l'annexe du présent arrêté.