Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage · Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →