Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermet Art. 5
Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-04-10