Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 · Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 Art. 3

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