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Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion

Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 6 octobre 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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